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Déclaration intersyndicale CAPD63 du jeudi 20 mars 2014

22 mars 2014

Madame l’Inspectrice d’académie,

L’intersyndicale, composée du SE-UNSA, du SNUipp-FSU, de SUD Education et de la CGT Educ’action s’inquiète des conséquences pour le mouvement des personnels titulaires du blocage de 54 postes pour les PES. Inquiétude d’autant plus grande que la procédure de blocage aurait lieu à partir du 2ème mouvement d’après les informations communiquées lors des deux précédents groupes de travail. Nous craignons que le choix de nos collègues participant à ces phases soit fortement restreint tant au niveau de la nature des postes que du lieu géographique. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre administratif contraint que vous nous avez fixé, l’intersyndicale vous propose des aménagements susceptibles de moins impacter le mouvement des personnels titulaires :
1) blocage des postes restés vacants à l’issue du premier mouvement de l’année dernière. Ce sont 28 postes qui n’ont pas été sollicités par nos collègues (majoritairement des postes de ZIL et de brigades et des postes d’adjoint en milieu rural)
2) blocage des postes restés vacants à l’issue du premier mouvement de cette année.
3) si le nombre de postes n’atteint pas les 54 après ces 2 procédures, blocage des postes principalement de remplaçants sur l’ensemble du territoire et réparti sur les phases restantes.

Par ailleurs, dans un souci de transparence et d’équité de traitement mais également par analogie avec le mouvement des titulaires, nous souhaiterions qu’un mouvement spécifique « affectation PES » puisse être mis en place. Autrement dit que les PES puissent être affectés sur leur poste à titre provisoire en fonction de vœux émis et de règles prédéfinies. En ce sens, nous faisons la proposition suivante pour classer nos collègues :
1) critère familial (nombre d’enfants)
2) numéro de vœu
3) l’âge (le plus âgé)

Ainsi, ce mouvement spécifique se déroulerait une fois l’ensemble des postes bloqués connus.

Lors des groupes de travail préparatoires à cette CAPD, vous nous avez fait part également de votre projet d’affecter des Fonctionnaires Stagiaires Étudiants (FSE) sur des ¼ de décharge direction.
Les directeurs se trouveraient ainsi privés, à certaines périodes de l’année, de leur temps de décharge. Ce temps pourrait atteindre jusqu’à 10 semaines par an même si des temps compensatoires (périodes et/ou demi-journées) sont envisagés pour aboutir sur l’année au quart de décharge effectif de nos collègues directeurs. Le principe de l’annualisation nous paraît être contraire aux évolutions des récentes négociations sur la refondation de l’école actant une décharge hebdomadaire. Il remet en cause aussi la reconnaissance d’une charge de travail quotidienne.
D’autre part, l’accompagnement des FSE risque d’être une charge de travail supplémentaire pour le titulaire de la classe. D’autant que le directeur devra enseigner les matières que le FSE prend habituellement en charge lorsque ce dernier sera en stage massé. Cette organisation, peu satisfaisante au niveau pédagogique, nécessite du temps de concertation, donc du temps de travail supplémentaire pour les collègues.
Enfin, même si, en groupe de travail, nous avons reçu l’assurance que seuls les directeurs volontaires verraient leur ¼ de décharge complété par des FSE, nous nous interrogeons sur la mise en œuvre dans les années à venir avec plus de stagiaires.
Pour ces raisons, et en l’absence de cadrage national, l’intersyndicale 1er degré est opposée au dispositif envisagé pour la mise en poste des Fonctionnaires Stagiaires Étudiants à la rentrée 2014 dans notre département.

L’intersyndicale SE-Unsa, SNUipp-FSU, SUD Education et CGT Educ’Action demande enfin que soit offerte aux PES la possibilité de solliciter une demande de révision d’affectation de département. Révision d’affectation qui ne concernerait que leur année de stagiaire et qui pourrait être prononcée juste avant la rentrée lors d’un groupe de travail.