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CAEN / CDEN

Le Conseil académique de l’éducation nationale (CAEN)

Composition du CAEN
Le CAEN est composé de 72 membres : un tiers d’élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des "usagers" (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions du CAEN
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l’enseignement supérieur.

Le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN)

Le C.D.E.N joue principalement un rôle consultatif (structure de consultation). Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires, maternelles et élémentaires) et à la scolarisation des élèves dans les collèges. De plus, le conseil peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département, et émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet.

Sur de nombreuses questions, sa saisine est obligatoire :
- répartition des charges des écoles primaires entre les communes
- répartition des emplois d’enseignants entre les écoles (et donc la répartition des classes)
- règlement type des écoles maternelles et élémentaires
- structure pédagogique générale des collèges
- répartition des moyens pédagogiques entre les collèges
- indemnité de logement des professeurs des écoles ou instituteurs
- organisation des transports scolaires
- programme d’investissement pour les collèges.